1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Better Call Nico (ci-après le « Prestataire ») fournit des prestations de conseil et d’accompagnement à ses clients professionnels et/ou particuliers (ci-après le « Client »). Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Le Prestataire propose notamment des prestations de conseil et d’accompagnement technique expert. Le détail de chaque prestation (contenu, format, durée, livrables éventuels) est précisé dans le devis, la proposition commerciale ou les échanges écrits avec le Client.
3. Devis, acceptation et commande
Toute intervention fait, en principe, l’objet d’un devis ou d’une proposition précisant notamment : la nature de la prestation, le tarif, les modalités et délais d’exécution, les conditions de facturation et de paiement. La commande est considérée comme ferme dès la signature du devis ou la confirmation écrite d’accord par le Client. Le Prestataire peut refuser ou reporter une commande pour motif légitime (planning, inadéquation de la demande, etc.).
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et Hors Taxes (HT), tels qu’indiqués sur le devis ou la facture. Sauf indication contraire, le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (par exemple : acompte à la commande, solde à la livraison) et par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
5. Annulation, report et résiliation
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit. À défaut de conditions spécifiques, le Prestataire peut facturer tout ou partie de la prestation en cas d’annulation tardive si des travaux préparatoires ont déjà été engagés. En cas de nécessité (indisponibilité, force majeure, etc.), le Prestataire peut proposer un report ou rembourser les sommes versées pour les prestations non réalisées, sans autre indemnité.
6. Obligations du Prestataire et du Client
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à informer le Client de toute difficulté. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à collaborer de bonne foi et à régler les sommes dues dans les délais convenus.
7. Responsabilité
Les prestations de conseil constituent une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les décisions du Client prises sur la base des conseils fournis, ni pour les dommages indirects. En tout état de cause, elle serait limitée au montant HT facturé au titre de la prestation concernée.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les méthodes, outils, supports et documents utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Les livrables remis sont concédés pour un usage interne. Toute réutilisation nécessite l’accord écrit préalable du Prestataire.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client est invité à en prendre connaissance pour comprendre ses droits et les modalités de traitement.
10. Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents de nature sensible. Cette obligation perdure pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf accord différent.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement si celui-ci résulte d’un événement de force majeure. En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire.